Qu'est-ce qu'une prescription médicale
La prescription médicale, communément appelée ordonnance, est un document écrit par lequel un professionnel de santé (médecin, dentiste, sage-femme, infirmier dans certains cas) prescrit des médicaments, des dispositifs médicaux, des examens ou des actes de soins. Elle est indispensable pour obtenir certains médicaments en pharmacie et pour bénéficier du remboursement de l'Assurance maladie. L'ordonnance engage la responsabilité du prescripteur et doit respecter des règles strictes de rédaction.
Professionnels habilités à prescrire
Tous les médecins (généralistes et spécialistes) peuvent prescrire des médicaments. Les chirurgiens-dentistes prescrivent dans leur domaine de compétence. Les sages-femmes ont un droit de prescription limité aux femmes enceintes et aux nouveau-nés. Les infirmiers peuvent renouveler certaines prescriptions ou prescrire des dispositifs médicaux dans le cadre de protocoles. Les masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues peuvent prescrire certains dispositifs médicaux liés à leur exercice.
Contenu obligatoire de l'ordonnance
Une ordonnance doit comporter l'identification du prescripteur (nom, qualité, adresse, numéro d'inscription à l'Ordre), la date de prescription, l'identification du patient (nom, prénom, âge ou date de naissance), la dénomination du médicament (en DCI de préférence), la posologie, le mode d'administration, la durée du traitement et la signature du prescripteur. Pour les médicaments stupéfiants, des mentions supplémentaires sont obligatoires (quantité en toutes lettres notamment).
Durée de validité
Une ordonnance classique est valable trois mois à compter de sa date de prescription. Passé ce délai, le pharmacien ne peut plus délivrer les médicaments. Pour les contraceptifs oraux, la validité peut être d'un an avec délivrance fractionnée. Les ordonnances de médicaments stupéfiants ont une durée de validité réduite (généralement 3 jours, parfois 7 ou 28 jours selon la substance). Les ordonnances pour certains examens de biologie médicale sont valables un an.
Types de prescriptions
Il existe plusieurs types de prescriptions : l'ordonnance classique (aiguë) pour un traitement ponctuel, l'ordonnance renouvelable pour un traitement chronique avec mention du nombre de renouvellements autorisés, l'ordonnance sécurisée obligatoire pour les stupéfiants et certains psychotropes, l'ordonnance bizone distinguant médicaments d'exception et médicaments classiques, et l'ordonnance de médicaments d'exception nécessitant une autorisation préalable de l'Assurance maladie.
Renouvellement des ordonnances
Lorsque l'ordonnance porte la mention « à renouveler », le pharmacien peut délivrer le traitement plusieurs fois sans nouvelle consultation médicale, dans la limite de la durée indiquée. En l'absence de renouvellement mentionné, une nouvelle ordonnance est nécessaire. Le pharmacien peut, à titre exceptionnel et pour éviter une interruption de traitement, délivrer une boîte supplémentaire pour certains médicaments chroniques, sous réserve d'en informer le médecin.
Délivrance en pharmacie
Le pharmacien est tenu de délivrer les médicaments prescrits sur ordonnance valide. Il vérifie la cohérence de la prescription, peut demander des précisions au prescripteur et doit alerter en cas d'interactions médicamenteuses dangereuses. Il peut substituer le médicament princeps par un générique sauf mention « non substituable » du médecin. Le tiers payant permet de ne pas avancer les frais sur la part remboursée par l'Assurance maladie et la mutuelle.
Prescription par téléconsultation
La téléconsultation permet d'obtenir une ordonnance sans se déplacer au cabinet médical. Le médecin effectue la consultation à distance par vidéo, pose son diagnostic et peut transmettre l'ordonnance de manière dématérialisée (e-prescription) ou par courrier. L'ordonnance électronique est juridiquement équivalente à une ordonnance papier. Le pharmacien peut la recevoir directement ou le patient peut la présenter sur son smartphone. La téléconsultation est remboursée comme une consultation classique.
Ordonnance électronique
L'ordonnance dématérialisée se développe progressivement en France. Elle est créée, transmise et conservée de manière électronique sécurisée. Le patient reçoit un QR code qu'il présente en pharmacie. Ce système réduit les risques de perte, facilite la traçabilité et simplifie les démarches de remboursement. La signature électronique du prescripteur garantit l'authenticité du document. Toutes les pharmacies ne sont pas encore équipées pour recevoir ces ordonnances.
Refus et contestation
Un médecin peut refuser de prescrire un médicament s'il l'estime médicalement injustifié ou dangereux. Le patient ne peut exiger une prescription contraire à l'éthique médicale. En revanche, le refus abusif de soins ou de prescription peut être sanctionné par l'Ordre des médecins. Le patient peut demander un second avis médical. Le pharmacien peut refuser de délivrer une ordonnance suspecte de fraude ou dangereuse pour la santé du patient, tout en devant alerter le médecin et les autorités si nécessaire.
Conservation et archivage
Le patient doit conserver ses ordonnances pendant au moins un an pour justifier de l'achat de médicaments, notamment en cas de contrôle de l'Assurance maladie. Le pharmacien conserve l'ordonnance originale pendant trois ans. Le médecin doit conserver une copie dans le dossier médical du patient. Ces obligations de conservation permettent d'assurer la traçabilité des prescriptions et de prévenir les abus ou les erreurs thérapeutiques.
Fraude et abus
La falsification d'ordonnance (modification, contrefaçon) est un délit pénal passible de peines d'emprisonnement et d'amendes. L'utilisation d'une ordonnance volée ou le « nomadisme médical » (consultation de plusieurs médecins pour obtenir des prescriptions multiples) sont également sanctionnés. Les pharmaciens et l'Assurance maladie surveillent les comportements suspects. Les ordonnances sécurisées pour les stupéfiants limitent les risques de fraude grâce à des dispositifs de sécurité (filigrane, numérotation).
Droits du patient
Le patient a le droit de recevoir une information claire sur sa prescription : nature des médicaments, effets attendus, effets secondaires possibles, modalités de prise. Il peut refuser un traitement après avoir été informé des conséquences. Il peut demander une copie de son ordonnance. Le secret médical protège les informations contenues dans l'ordonnance. Le patient peut consulter son dossier médical et demander des explications sur les prescriptions antérieures.
À retenir
La prescription médicale est un document légal indispensable pour obtenir des médicaments remboursés. Elle doit respecter des règles strictes de contenu et de validité. Seuls certains professionnels de santé sont habilités à prescrire. La téléconsultation et l'ordonnance électronique modernisent l'accès aux soins. Le patient a des droits (information, refus) mais doit aussi respecter les prescriptions pour un usage approprié des médicaments. La fraude expose à des sanctions pénales.